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Conditions Générales

Conditions générales de vente MonAlbumPhoto SAS

1. Introduction

Voici les conditions générales de MonAlbumPhoto SAS, ci-après collectivement dénommées « MonAlbumPhoto », « nous » ou « notre ». Les présentes conditions générales de vente sont dénommées « CGV ».

MonAlbumPhoto est situé au 198 Avenue de France, 75013 Paris, France. Nous sommes inscrits au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 478 438 831 R.C.S. Paris. Notre numéro de TVA est FR36478438831.

Le mot « client » ou « vous » est défini dans ces CGV comme la personne qui utilise notre site Web, s’inscrit et utilise un compte, utilise notre éditeur de photos et autres services, achète nos produits, demande des informations ou montre un intérêt pour nos produits.

Vous pouvez nous joindre via le département de service à la clientèle Vous pouvez utiliser notre service de chat ou nous envoyer un courrier électronique via notre site Web, utiliser Facebook ou Twitter pour nous contacter ou nous appeler. Toutes nos coordonnées sont facilement accessibles sur notre site Internet : monalbumphoto.fr.

2. Requérant

Ces CGV s’appliquent à l’utilisation de notre site Web, à l’enregistrement et à l’utilisation d’un compte, à l’utilisation de notre éditeur de photos et autres services, à toutes nos offres, aux commandes que vous passez et aux accords et autres relations juridiques conclus entre vous et nous. Ces CGV s’appliquent également aux offres, commandes et accords ultérieurs et supplémentaires, ainsi qu’aux nouveaux accords avec vous.

Lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte sur notre site Web, vous êtes informé qu’en le faisant, vous acceptez les conditions d’utilisation. Lorsque vous passez une commande, vous êtes également informé qu’en le faisant, vous acceptez les conditions générales de vente. Dans les deux cas, les CGV sont à votre disposition pour examen, où vous trouverez également une option pour les imprimer en vue d’un examen ultérieur.

Ces CGV sont facilement accessibles électroniquement sur notre site Web. Sur demande, ils vous seront envoyés sans délai et sans frais.

3. Formation du contrat

Les offres sont faites sans obligation.

Nos offres vous sont présentées dans le cadre de notre processus de commande en ligne, ou de toute autre manière identifiée par nous comme telle, sur la base de votre demande spécifique. Les offres générales sur notre site Web, dans nos courriels et dans le matériel promotionnel sont présentées à titre d’information seulement et ne sont pas considérées comme des offres.

Vous pouvez accepter notre offre en effectuant le paiement dans le processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est passée, et l’accord est formé, à la condition suspensive que le téléchargement de vos photos a réussi. Toutes les commandes sont soumises à nos CGV.

Nous vous accuserons réception de votre commande par courrier électronique immédiatement.

4. Exécution du contrat et livraison

Nous commencerons immédiatement l’exécution du contrat dès sa formation par le traitement de votre commande.

Nous avons l’intention de commencer la production de votre commande le jour ouvrable suivant le jour de la conclusion du contrat. Notre site Web contient des informations sur les délais de livraison estimés pour chacun de nos produits et ceux-ci peuvent différer selon la période de l’année, car les périodes de vacances ou d’autres circonstances peuvent affecter le temps requis pour traiter les commandes dans nos installations de production. Les conditions de livraison ne doivent pas être considérées comme des conditions graves et nous ne pouvons offrir les meilleurs efforts que pour livrer les produits que vous avez commandés dans les meilleurs délais.

Si vous commandez plus d’un produit à la fois, nous pouvons les expédier ensemble dans un seul colis. Dans ce cas, le délai de livraison le plus long s’applique.
Les commandes sont livrées par courrier ordinaire ou par transporteur.

5. Prix et paiement

Les prix indiqués sur notre site Web, dans nos courriels et dans le matériel promotionnel ne le sont qu’à titre d’information et peuvent varier de temps à autre.

Les prix incluent la TVA, le cas échéant, et excluent les frais de transport et les éventuels droits d’importation, taxes et prélèvements.

Le prix de votre commande particulière et les frais d’expédition sont indiqués dans le processus de commande dans le cadre de notre offre, que vous acceptez en effectuant le paiement, la dernière étape de notre processus de commande. Les frais d’expédition n’incluent pas les droits d’importation, les prélèvements et les taxes applicables, et nous ne pouvons donner aucune information à ce sujet, car ils sont facturés par le pays de votre adresse de livraison. Nous vous conseillons de consulter votre bureau de douane local pour plus d’informations.

Nous offrons régulièrement des codes qui donnent droit à des rabais et des promotions à nos clients. Des conditions particulières s’appliquent. En cas d’expiration d’un code à rabais, les prix réguliers s’appliquent.

Notre site Web contient des informations sur les différents modes de paiement disponibles pour nos clients. Comme indiqué ci-dessus, vous passez votre commande en effectuant le paiement dans notre processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est passée, et l’accord est formé, à la condition suspensive que le téléchargement de vos photos a réussi. Une fois que nous avons reçu votre paiement, nous vous envoyons une confirmation par courrier électronique.

6. Aucun droit de rétractation

Comme nos produits sont fabriqués selon les spécifications du client (consommateur) ou sont clairement personnalisés, nos clients n’ont aucun droit de rétractation en ce qui concerne l’accord.

7. Conformité et réclamations

Les produits que nous livrons ont la qualité et les performances habituelles des produits du même type et auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre. Veuillez noter que la qualité de nos tirages dépend de la qualité des images numériques que vous téléchargez et que nous ne pouvons pas accepter de réclamations sur la base des différences de couleurs entre un tirage et l’image numérique originale.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande ou de notre service, nous vous demandons de nous en informer dans les 14 jours suivant la réception de votre commande afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée.

Si le produit que vous avez commandé n’est pas conforme à l’accord, en raison d’un défaut manifeste ou du traitement incomplet ou incorrect de votre commande, vous devez nous en informer dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous constatez le défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement que nous nous efforçons de vous faire parvenir dans nos délais de livraison habituels. Nous vous l’enverrons gratuitement.

Veuillez noter que si vous supprimez les photos numériques de votre compte ou mettez fin à votre compte, nous ne pourrons pas réimprimer votre commande.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une réparation ou un remplacement qui remédie au défaut de conformité, vous avez le droit d’annuler le contrat et de recevoir un remboursement complet du prix d’achat, sauf si le défaut de conformité est mineur.

Vous êtes tenu de nous retourner les produits qui n’étaient pas conformes à notre demande. Nous nous assurerons que vous n’avez pas de frais d’expédition.
Nous ne sommes pas obligés de fournir une solution pour un produit qui est endommagé à la suite d’une mauvaise utilisation par le client ou de l’usure normale.

8. Aucun stockage photos / organiseur photos

Les services que nous proposons comprennent un service de stockage et d’organisation de photos à la disposition des clients actifs. Vous êtes un client actif si vous avez passé au moins une commande chez nous au cours des 12 derniers mois. Passé ce délai, l’accès à l’organisateur de photos est limité et vous en êtes informé par courrier électronique à votre dernière adresse de messagerie connue. Vous pouvez ensuite passer une nouvelle commande pour reprendre l’accès pendant 12 mois supplémentaires, ou télécharger et supprimer vos photos de l’organiseur de photos/stockage de photos. Si vous ne passez pas de commande pour regagner l’accès pendant une période de 6 mois suivant la date du courrier électronique que nous vous avons envoyé, nous vous enverrons un autre courrier électronique et procéderons à la suppression de vos photos 14 jours après.

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que toutes les photos que vous téléchargez sur nos services sont à votre disposition pour une utilisation via votre compte, mais nous ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous êtes responsable de toujours garder des copies de vos photos ailleurs. Nous ne sommes pas responsables de la perte de photos ou d’autres données.

9. Comportement de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et garantissez que vous ou toute personne qui utilise votre compte avec votre permission se conforme aux CGV. Les comptes sont accordés à des personnes physiques, nommées et ne peuvent être partagés. Vous utiliserez votre propre nom et vos coordonnées et garderez votre mot de passe strictement confidentiel. Si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre permission, veuillez nous en informer immédiatement.

Vous garantissez que les photos téléchargées sur nos services par l’intermédiaire de votre compte ne violent aucun droit de tiers. Les droits des tiers comprennent, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les dessins et modèles, les droits de brevet, les droits sur les marques de commerce, les droits sur les noms commerciaux et les secrets commerciaux. Les droits des tiers comprennent également, sans s’y limiter, le droit à la confidentialité et le droit à la base d’un portrait.

Vous garantissez également que les photos téléchargées sur nos services par l’intermédiaire de votre compte ne sont pas en violation du droit pénal, des dispositions légales impératives du droit civil ou administratif, de l’ordre public, de la moralité publique ou de ce qui selon la loi non écrite doit être considéré comme une conduite sociale appropriée.

Vous garantissez qu’en traitant votre commande et en exécutant l’accord, nous ne violons aucun des droits des tiers ou des lois comme indiqué.
Vous garantissez que les commandes que vous passez sont pour un usage privé et non commercial.

Vous garantissez que les photos téléchargées sur nos services par l’intermédiaire de votre compte ne contiennent pas de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d’autres formes de logiciels nuisibles ou tout autre contenu qui pourrait compromettre nos services. Vous garantissez de ne pas pirater, spammer ou utiliser nos services d’une manière qui interfère ou perturbe l’intégrité ou la performance de nos services. Vous vous engagez également à ne pas collecter ou traiter de données (personnelles) provenant de nos services.

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez MonAlbumPhoto et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec toute réclamation découlant de ou liée à votre violation ou violation alléguée des présentes conditions générales.

Nous avons le droit d’annuler l’accord, de supprimer vos photos, de suspendre ou de résilier votre compte et d’informer les autorités compétentes si vous agissez en violation des CGV ou si nous avons de sérieuses raisons de croire que c’est le cas. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui en résultent.

10. Disponibilité de nos services

Nous visons à garder tous nos services à votre disposition sur une base continue, mais des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité, des événements ou des perturbations hors de notre contrôle peuvent perturber nos services ou votre compte pendant certaines périodes. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de telles perturbations.

Nos services sont à votre disposition si vous disposez d’un ordinateur ou d’un appareil avec accès Internet et d’un navigateur Internet à jour. Pour nos applications mobiles, des exigences supplémentaires s’appliquent. Vous avez l’obligation de prendre des mesures de sécurité suffisantes en ce qui concerne votre appareil et les logiciels que vous utilisez. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables des appareils et des logiciels que vous utilisez pour utiliser nos services, ni des erreurs, pertes ou dommages de données lors du transfert d’images photographiques numériques à nos services par le biais de réseaux informatiques ou d’installations de télécommunication non contrôlées ou exploitées par nous.

Notre site Web, nos applications, notre éditeur de photos et nos autres services sont offerts sur une base « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie. Nous pouvons apporter des modifications à nos services de temps à autre.

11. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de base de données, les droits de conception, les droits de marque, les droits de nom commercial, les droits de secret commercial et les droits de brevet sur et concernant notre site Web, les applications, l’éditeur de photos et les services, y compris le savoir -comment lié à ceux-ci, sont la propriété de MonAlbumPhoto et ses concédants de licence.

Vous disposez d’une licence limitée non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, permettant d’accéder à nos services et de les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour bénéficier de nos services. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier ou mettre à la disposition du public toute partie de nos services, sauf si la loi l’autorise.

Nous sommes autorisés à prendre des mesures techniques pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas supprimer, éviter ou contourner cette sécurité ou demander à un tiers de le faire.

Vous n’êtes pas autorisé à intégrer ou à combiner des parties de notre site Web, de nos applications, de notre éditeur de photos et de nos services, en tout ou en partie, dans un logiciel que nous n’avons pas mis à votre disposition. La décompilation, l’ingénierie inverse ou toute forme de traduction ou d’édition de notre site Web, de nos applications, de notre éditeur photo et de nos services n’est pas autorisée à moins que et exclusivement lorsque ces actions relèvent entièrement de ce qui est autorisé par la loi.

12. Déclaration de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles de nos clients conformément à la réglementation générale de l’UE sur la protection des données (RGPD). Veuillez lire notre politique de confidentialité et notre déclaration de confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de nos données personnelles. Nous utilisons également des témoins de connexion pour fournir nos services. Veuillez consulter notre politique en matière de témoins de connexion pour plus d’informations.

13. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages qui sont le résultat direct et immédiat d’un manquement à nos obligations ou d’un acte illégal de notre part. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables, entre autres types de dommages, des dommages indirects ou consécutifs tels que la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, l’interruption des affaires ou les dommages et intérêts de tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la perte ou de l’endommagement de données.
Le montant de notre responsabilité est à tout moment limité au montant payé en vertu de notre police d’assurance, ou au montant du prix d’achat que vous avez payé pour votre commande et dont notre responsabilité découle au cas où aucun paiement d’assurance ne serait effectué.
Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’intention ou d’imprudence délibérée de la part de MonAlbumPhoto.

14. Droit applicable et tribunal compétent

Les rapports juridiques entre vous et nous sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
Tout litige entre vous et nous sera exclusivement soumis au tribunal compétent de Paris, en France.

15. Autres dispositions

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales deviendrait partiellement ou totalement inefficace, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Dans ce cas, la disposition caduque est considérée comme étant remplacée par une disposition qui est efficace et qui diffère le moins possible du contenu et de la portée de la disposition initiale.

Les CGV peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente sur notre site Web.
Les CGV s’appliquent également au nom des personnes morales ou des entités, des personnes auxiliaires et des subordonnés que nous engageons dans l’exécution du contrat.
La relation juridique entre vous et nous et vos droits et obligations en vertu du contrat ne peut être transférée sans notre consentement écrit préalable. Cette disposition s’applique en vertu du droit des biens.

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